Rôle d’accompagnateur désigné pour les projets à but non lucratif

Créer un poste d’accompagnateur désigné au sein d’une municipalité ou d’un arrondissement, assurant une prise en charge immédiate et prioritaire des demandes d’approbation concernant les projets admissibles. Nous identifions 6 conditions gagnantes pour que ceci soit réellement aidant:   

• Interlocuteur unique | L’accompagnateur est la porte d’entrée unique et le seul interlocuteur du développeur projet, et ce, du premier contact jusqu’à la fin de la construction. Celui-ci rend disponible un formulaire d’avis d’intention de dépôt de projet afin qu’il puisse prendre en charge la démarche du demandeur le plus tôt possible dans le processus de demande de permis. L’accompagnateur coordonne tous les intervenants de la Ville et tient le développeur informé en continu de la progression du dossier. 

• Rôle de facilitateur et d'accélérateur | Le seul rôle de l’accompagnateur est de faciliter et accélérer le processus de développement du projet. L’accompagnateur a l’autorité et la légitimité à tous les niveaux de l’appareil municipal pour assurer un traitement “en haut de la pile” à toutes les étapes du processus d’approbation. Il a l’autorité de mobiliser les ressources à l’interne et obtenir des réponses rapides. Il a la responsabilité de proactivement chercher des solutions aux embûches et il est imputable des délais, lesquels sont mesurés et liés à son évaluation.

• Visibilité totale |  L’accompagnateur a accès aux données du service d’urbanisme en matière de délais d’analyse de demande permis (particulièrement pour les projets à but non lucratif) et est en mesure de confirmer dès le début du projet l’ensemble des étapes d’approbation, les documents requis et les délais de traitement. 

• Vision de service client | L’accompagnateur est au service du projet et approche les projets dans une perspective de favoriser le développement de la Ville. Il a la capacité de prendre des engagements auprès du client. Pour aligner les intérêts à cet égard, il pourrait être intéressant que la personne relève du service de développement économique (ce qui est le cas des accompagnateurs de projet à Québec), et non du service d’urbanisme.

• Expertise immobilière | L’accompagnateur est un généraliste qui connaît toutes les étapes du processus de développement d’un projet. Son expertise ne se limite pas à une seule discipline. Idéalement, il a de l’expérience de travail en développement immobilier.

• Capacité | L’accompagnateur n’a aucune autre tâche autre que la facilitation de projets admissibles. Il a la disponibilité pour prendre en charge sans délai des nouveaux dossiers et traiter toutes les demandes des projets en cours. Dès que sa charge de travail s’est remplie, ce qui est probable si la mesure fonctionne, le mandat doit pouvoir être élargi à une équipe pour s’assurer du maintien du niveau de service.

• Seuls seraient admissibles les projets composés de 100% de logements à but non lucratif, c’est-à-dire les immeubles destinés à la location résidentielle étant la propriété d’un office municipal d’habitation, d’un office régional d’habitation, d’une coopérative d’habitation autre que celle dont l’objet principal est de faciliter l’accès à la propriété ou d’une entreprise d’économie sociale constituée en personne morale à but non lucratif en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies (Chapitre C-38).

• Le critère d’admissibilité serait basé sur l’usage définitif, donc des projets réalisés par le secteur privé pour le compte d’un client à but non lucratif seraient admissibles.

• Certaines fonctions commerciales de petite envergure, par exemple au rez-de-chaussée, pourraient être permises dans les projets admissibles selon le contexte.

• Les délais d’approbation municipaux de projets sont principalement causés par l’attente d’informations ou de décisions entre les différents intervenants et services de la Ville, ainsi que l’opacité et le manque de prévisibilité des processus. Un accompagnateur interne pourrait permettre de réduire au minimum les inefficacités de ce processus et ainsi accélérer grandement la réalisation des projets admissibles.

• Plusieurs municipalités québécoises ont mis en place des intervenants similaires dans les dernières années, notamment les villes de Laval et Québec. Les résultats sont mitigés, car les conditions gagnantes ne sont pas toujours réunies.

• • La mise en place du rôle d’accompagnateur pour les projets admissibles ne doit pas réduire les ressources dédiées au traitement des autres dossiers. Cela ne ferait qu’augmenter les délais d’approbation de ces projets, ce qui aurait un impact négatif sur l’offre de logements neufs.

  • La personne désignée ne doit pas représenter une étape additionnelle dans l’approbation de projets, mais plutôt être responsable de l’accélération du processus existant pour atteindre les résultats visés.

  • L’équipe d’accompagnement sera une source d’information privilégiée pour la direction de la municipalité afin de cartographier les cheminements des projets et participer à leur amélioration et optimisation continue.