Grâce à son rôle privilégié en matière de planification urbaine, la municipalité peut acquérir des terrains à faible coûts dans des secteurs  en transformation (p. ex.  à proximité de futures infrastructures de transport).

Elle peut ensuite les revendre à des organismes sans but lucratif à un prix supérieur à celui de l’acquisition initiale, mais idéalement toujours inférieur à la valeur marchande. 

Ce mécanisme agit alors comme un outil structurant de redistribution de la plus-value foncière. 

La municipalité acquiert des propriétés dans des secteurs stratégiques en vue de leur futurs aménagements (p. ex. intensification des activités, requalification de friches). 

Elle investit et valorise le site pour faciliter les projets à but non lucratif, par exemple, elle peut :   

• Pour les grands sites, améliorer l’attractivité du foncier par des opérations de redécoupage (division, remembrement)  

• Prendre en charge des études ou la réhabilitation des sols  

• Faire toutes les modifications réglementaires favorisant le développement (p. ex. changement de zonage)   

Ensuite, elle peut céder les terrains au-delà du prix d’acquisition et des investissements sur le site, mais en dessous de la valeur marchande. 

De cette façon, les entrées d’argent liées à ces transactions permettraient d’absorber les frais de gestion de ce foncier public et d’alimenter la municipalité en liquidité pour réaliser d’autres acquisitions. 

La collaboration entre les services responsables de la gestion des immeubles et ceux de la planification du territoire constitue une approche essentielle pour identifier et saisir, à long terme, des opportunités foncières à fort potentiel de valorisation. 

La maîtrise foncière municipale regroupe les stratégies d’acquisition, de détention et de cession de terrains ou immeubles. Elle offre aux municipalités un levier puissant pour concrétiser leur vision de développement et soutenir l’offre résidentielle à but non lucratif. Par exemple, en cédant un de ses terrains à un prix réduit, la municipalité réduit les coûts de développement des projets communautaires et contribue ainsi à la viabilité de leur montage financier. 

Bien que les municipalités aient toujours acquis et cédé des propriétés, elles sont appelées à renforcer leurs interventions foncières pour accompagner la mise à l’échelle du secteur OBNL.  

Le rôle privilégié des municipalités dans la planification des infrastructures offre une occasion stratégique de capter les plus-values foncières générées et de les réinvestir dans des projets qui n’alimentent pas la spéculation ni la hausse excessive des valeurs. 

Les stratégies de maitrise foncière sont des opportunités pour les municipalités de réaffirmer leur leadership.  

Lors de la cession, la municipalités peut imposer de manière contractuelle, des balises à l’aménagement des terrains et bâtiments. Pour les promoteurs OBNL, ce processus est plus prévisible que celui d’une demande d’autorisation d’un projet soumis aux critères d’un règlement à caractère discrétionnaire. 

Une série de modalités, d’outils et de pouvoirs municipaux existent pour mettre en place une stratégie d’acquisition et de cessions municipales. Ils peuvent être:  

• Politique: Inventaire des besoins du secteur OBNL, politique d’acquisition et de cession des terrains municipaux, etc.

• Administratif: Inventaire des terrains et immeubles municipaux, grille d’aide à la décision pour évaluer l’intérêt et les impacts potentiels de l’acquisition de terrains;  

• Financier : fonds d’acquisition, stratégies financières pour anticiper et sécuriser une partie du financement nécessaire; 

• Réglementaires: programme d’acquisition d’immeubles ; droit de préemption;  cessions dans le cadre d’un règlement de zonage incitatif, acquisitions de gré à gré.